Conditions Générales d'Utilisation

1. Signataire

Le Site est exploité par la société Manta, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 812 957, dont le siège social est situé 19, rue des Archives, 75004 Paris (« Manta » ou « nous » et ses dérivés).

2. Navigation et Compte d'essai

2.1. Vous pouvez accéder gratuitement à toute page contenant des informations publiques du Site dont vous connaissez l'adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé(e). Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de soumettre votre accès au site à un test préalable ("captcha") et/ou de limiter le nombre de pages consultées par jour.

2.2. Afin de vous convaincre de la qualité de nos Services, tels que définis dans nos Conditions Générales de Vente, nous pouvons vous créer gratuitement un compte (un « Compte ») pour essayer les Services pendant une durée maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la création de ce Compte d'essai. Cet essai est non renouvelable et nous nous réservons le droit de supprimer tout Compte d'essai. Hors période d'essai, l'accès à nos Services est soumis à la souscription d'un Abonnement (tel que défini à l'article 4 des CGV) par une Organisation sauf lorsque le contraire est spécifié dans nos CGV. Nous supprimons automatiquement les Comptes non activés au bout d'un mois et les Comptes inactifs au bout d'un an (pas d'accès au site ni de clic sur une newsletter).

3. Niveaux de service

3.1. Nous nous efforçons, sur la base d'une obligation de moyens, de maintenir en permanence l'accès au Site et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. À ce titre, il est possible que l'accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance. Nous faisons notre maximum pour vous informer de ces périodes de maintenance et limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d'hébergement. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données que nous diffusons.

3.2. La disponibilité de service est calculée mensuellement comme suit. Les requêtes HTTP reçues par nos serveurs sont classées en deux catégories :

• Requêtes traitées avec succès : toutes les requêtes avec un statut HTTP inférieur strictement à 500. Cela inclut donc les statuts HTTP 200 mais aussi les 404 et 403 par exemple.
• Requêtes ayant retourné une erreur "serveur" : toutes les requêtes avec un statut HTTP supérieur ou égal à 500. Elles correspondent à des défaillances dans nos serveurs ou notre application.

La disponibilité du service est calculée comme le rapport entre le nombre de requêtes traitées avec succès et le nombre total de requêtes (Requêtes traitées avec succès + Requêtes ayant retourné une erreur « serveur »). Le calcul est effectué mensuellement.

Manta se fixe comme objectif une disponibilité de service de 99,99 % selon la définition ci-dessus. Cet objectif est indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat, en conséquence de quoi aucune action en responsabilité ne pourra être intentée pour défaut de réalisation de cet objectif. En tout état de cause, la disponibilité de notre service dépend de la disponibilité des services de notre prestataire d'hébergement, AWS, dont le contrat de niveau de service est disponible à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/legal/service-level-agreements/

Afin d'atteindre cet objectif, nous nous efforçons de corriger toute anomalie empêchant la bonne utilisation du Site dans les plus brefs délais.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Les textes, logiciels, logos et les contenus présents sur le Site sont susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle (comme par un exemple un droit d'auteur ou une marque) qui nous appartient, qui nous est licencié ou qui fait l'objet d'une utilisation licite, à l'exception des décisions de justice et des textes de droit, qui ne sont soumis à aucun droit de propriété intellectuelle.

4.2. Seuls les droits d'accès au Site et les droits d'usage de ses fonctionnalités vous sont reconnus, pour la durée de votre Compte et pour le monde entier. Il est donc strictement interdit d'effectuer toute opération visant à accéder au code source du Site, à sa base de données ou à tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, et de reproduire, représenter, diffuser ou utiliser les éléments protégés sans autorisation écrite et préalable de notre part.

4.3. Vous pouvez, dans le cadre des présentes CGU, nous fournir des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations concernant les Services ou tout autre commentaire (les "Retours d'expérience"). Dans ce cadre, tous les droits de propriété intellectuelle en résultant reviendront à Manta. Vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, cessible, irrévocable et perpétuelle pour implémenter, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer aux Services ou utiliser de toute autre manière tout Retour d'expérience. Nous nous réservons également le droit de protéger par des droits de propriété intellectuelle toute fonctionnalité, tout composant ou toute amélioration pouvant découler de ce Retour d'expérience ou en être à l'origine.

5. Données personnelles

5.1. Nous sommes extrêmement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de données personnelles, que vous pouvez trouver ici https://manta.fund/privacy, et dans notre Politique de cookies que vous pouvez trouver ici https://manta.fund/privacy.

5.2. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel par email à dpo@manta.fund.

6. Responsabilité

6.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l'art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.

6.2. Manta n'est pas habilitée à offrir de conseil en investissement ou de gestion, et les textes, positions et analyses présentés, suggérés ou trouvés sur le Site ne constituent en aucun cas des recommandations ou des conseils de gestion ou d'investissement. Nous vous invitons donc à soumettre tout problème ou question à l'avis d'un professionnel dûment qualifié.

6.3. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour mettre et maintenir en ligne autant d'informations que possible. Cependant, nous sommes parfois forcés, notamment du fait de la protection de certains droits et secrets, à retirer des informations qui étaient présentes sur notre site. Nous regrettons toute gêne occasionnée mais ne pouvons être tenus pour responsables de tels retraits.

6.4. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGV limitant notre responsabilité, la responsabilité que nous sommes susceptibles d'encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subis de notre fait.

7. Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l'accès au Site,
• toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans nos systèmes,
• tous détournements des ressources système du Site,
• toutes actions de nature à automatiser l'accès au Site et/ou son utilisation,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site,
• toute action visant à partager son accès nominatif avec un tiers (y compris au sein de la même Organisation, telle que définie aux CGV),
• toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l'une des dispositions des CGU, des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur.

8. Tolérance

Aucune tolérance sur l'application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de Manta à s'en prévaloir ultérieurement.

9. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGU à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l'issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.

10. Règlement des litiges

Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d'action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal judiciaire de Paris, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.

Si vous êtes un Particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Manta a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le Particulier pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 5 décembre 2025.