Politique de Données Personnelles

1. Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?

Il est nécessaire de distinguer les différents rôles et utilisations que nous avons :

1.1. En tant que responsable de traitement

1. Les utilisations des données de tout visiteur du site ;
2. Les utilisations de données de nos prospects, de nos clients et des titulaires d'un compte Manta ;
3. Les utilisations des données comprises dans les Documents ;
4. Les utilisations de vos informations personnelles dans les informations légales des entreprises.

1.2. En tant que sous-traitant

1. Les utilisations des données contenues dans les documents téléversés sur Manta.

1.1. En tant que responsable de traitement

1.1.1. La collecte de données de tout visiteur

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes, transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

• Le système d'exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
• Le navigateur Internet utilisé et sa langue d'utilisation ;
• Votre adresse IP ;
• L'heure à laquelle la visite a été effectuée ;
• Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
• Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers manta.fund.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d'hébergement AWS Paris, pour une durée définie conformément à ses conditions d'utilisation et de confidentialité accessibles à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/privacy/. La collecte et l'utilisation des informations précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU (https://manta.fund/cgu).

Nous collectons par ailleurs toutes les informations que vous nous communiquez par le biais de l'utilisation des divers formulaires éventuellement présents sur le site (contact, demande de démonstration, demande de prise de rendez-vous, inscription à un webinaire, etc). Les informations vous concernant sont utilisées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de notre historique de messages reçus jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans. Dans les formulaires de prise de contact, toutes les informations demandées sont obligatoires. La fourniture du nombre de lignes en portefeuille est nécessaire car cette information nous permet de vous orienter vers l'équipe commerciale la plus à même de vous répondre, garantissant ainsi un traitement plus pertinent de votre demande.

1.1.2. Les utilisations de données de nos prospects, de nos clients et des titulaires d'un compte Manta

1.1.2.a. L'utilisation de vos informations en tant que prospect

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, réseaux sociaux professionnels) à des fins de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment par email à dpo@manta.fund ou, dans le cas d'une prospection automatisée, en cliquant sur les liens à ces effets.

Ces données sont collectées soit directement auprès de vous, soit par le biais de prestataires spécialisés listés dans la section Transferts de cette politique, soit à partir de sources publiques comme le répertoire SIRENE ou votre site Internet. Nous conservons également notre historique de prospection (date et nature des derniers échanges). Enfin, nous pouvons également collecter et conserver des données relatives à votre entreprise à partir de Linkedin ou de votre site Internet.

Cette collecte et ce traitement ont pour fondement légal notre intérêt légitime à vous proposer nos produits et nos services (Considérant 47 du RGPD).

L'utilisation de la fonctionnalité « Demande de démonstration » requiert également la collecte des informations demandées et leur conservation aux fins d'organisation de la démonstration.

Si vous avez consenti au dépôt d'un cookie Google Click ID (*glcid*) conformément à notre politique de cookies, nous sommes susceptibles d'utiliser les informations collectées (votre identifiant unique et votre parcours de conversion) afin de réaliser un suivi précis de nos campagnes marketing, de comprendre le tunnel de conversions de nos visiteurs et d'effectuer de la publicité ciblée. En effet, sollicité une démonstration sur le Site, à la suite d'une annonce publicitaire sur un site tiers, ces informations sont importées sur notre outil de gestion commerciale (Hubspot). Le retrait du cookie ne supprime pas les informations collectées. Ces informations sont conservées pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec notre équipe commerciale (dernier appel téléphonique, dernière réunion, ou dernier clic de votre part sur un email ou un SMS), indifféremment du fait que vous supprimiez le cookie tiers. À cet effet, nous utilisons les services de LinkedIn pour effectuer de la publicité ciblée sur ces réseaux sociaux après une visite sur notre site. Cette publicité utilise également des cookies, vous pouvez refuser à tout moment le dépôt de ces cookies.

Cette collecte et ce traitement ont pour fondement légal notre intérêt légitime à vous proposer nos produits et nos services (Considérant 47 du RGPD).

Enfin, dans le cadre de la prospection et du suivi de la relation commerciale, Manta souhaite procéder à l'enregistrement des échanges visioconférences et téléphonique entre vous et ses équipes commerciales. Ces informations sont traitées au sein de l'Union européenne et ne sont consultables que par l'équipe chargée de la formation. Cette collecte et cette utilisation ont pour objectif d'assurer la formation interne et la qualité des échanges avec vous. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en le notifiant à votre interlocuteur.

Ce traitement a pour fondement légal l'intérêt légitime de Manta à assurer la formation de ses équipes commerciales et à améliorer les échanges avec vous en se concentrant sur les échanges plutôt que sur la prise de notes.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 3 mois à compter de la captation, tandis que les retranscriptions sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la collecte.

1.1.2.b. L'utilisation de vos informations en tant que client ou faisant partie d'une organisation cliente

Dans le cas où vous seriez invité à créer un compte par l'Organisation cliente, nous collectons et traitons votre numéro de téléphone afin d'assurer, d'une part, une meilleure prise en charge de notre relation commerciale, et d'autre part, la gestion des sessions de formation. Ces données sont conservées jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte au moyen de la fonctionnalité dédiée de la page « Paramètres ». La collecte et le traitement de votre numéro de téléphone a, dans ce cas, pour fondement légal notre intérêt, et le vôtre, à vous joindre par le moyen le plus fiable possible afin de garantir une bonne prise en main de toutes les fonctionnalités du produit et, par conséquent, d'assurer la bonne exécution de nos obligations contractuelles conformément à nos CGV (https://manta.fund/cgv). La fourniture de cette information n'est pas nécessaire pour accéder aux services.

De plus, dans le cas où le contrat avec l'Organisation cliente le prévoit, nous communiquons à cette dernière les statistiques de votre utilisation de la plateforme Manta, incluant vos informations personnelles telles que votre nom, prénom et adresse mail, ainsi que votre activité sur le Site. Ce traitement constitue une réutilisation des données collectées dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités précitées. La collecte et le traitement de ces informations ont pour fondement légal notre intérêt, et celui de votre Organisation, à permettre la bonne exécution du contrat qui nous lie à elle, lorsque le contrat prévoit une telle communication.

Lors de la souscription à un abonnement, nous collectons et transférons certaines informations vous concernant à notre prestataire de signature électronique, Yousign, afin d'assurer la gestion de la signature du contrat qui nous lie et d'obtenir une preuve horodatée de la contractualisation. Ce traitement a pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv).

Nous collectons et utilisons également les informations de paiement relatives au moyen de paiement que vous avez choisi. Ces informations sont transférées à un prestataire de paiement sécurisé (qui dépend également du mode de paiement choisi), tel que détaillé en question 2. Cette collecte et cette utilisation ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv). Votre moyen de paiement n'est conservé que par notre prestataire (vos données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs) et uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre paiement ou de votre abonnement récurrent.

Nous sommes également susceptibles d'utiliser plusieurs types d'informations en cas de non-paiement des sommes dues au titre du contrat qui nous lie. Afin d'identifier toute personne en situation d'impayé, nous sommes susceptibles de collecter et utiliser les informations relatives à l'incident de paiement (date de survenance de l'impayé, montant de l'impayé, objet de l'impayé). Dans une telle situation, afin de procéder au recouvrement des créances dues, nous utilisons les informations personnelles collectées au moment de la souscription de votre abonnement (nom, prénom, profession, adresse mail et adresse postale de facturation) pour vous adresser des relances par tous moyens. Cette utilisation a pour finalité le recensement des impayés avérés par le service de gestion des impayés et pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv). Ces informations sont conservées jusqu'à l'éventuelle régularisation de l'impayé et/ou dans la limite de 5 ans à compter de la survenance de l'impayé.

1.1.2.c. L'utilisation de vos informations en tant que titulaire de compte

L'accès à nos fonctionnalités en tant que titulaire d'un compte manta.fund

L'accès aux fonctionnalités de Manta est subordonné à la création d'un compte, dans les conditions détaillées aux CGV (ci-après le "Compte"). Ainsi que précisé dans nos CGV (https://manta.fund/cgv), le Compte peut être lié à un abonnement ou à un essai gratuit.

La création d'un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre email professionnel et votre profession ;
• Le cas échéant le nombre de ligne en portefeuille et l'AUM de votre Organisation ;
• Votre mot de passe, que nous stockons de manière chiffrée et sécurisée ; et
• Votre numéro de téléphone.

La fourniture de ces informations est nécessaire pour accéder au service.

Ces informations sont conservées pour une durée d'un an après votre dernière visite sur le site ou votre dernier clic sur un lien de nos emails, ou jusqu'à la suppression de votre Compte.

La suppression de votre Compte et de toutes les données qui y sont liées intervient de façon automatique un an après la résiliation de l'abonnement souscrit par votre organisation ou sur demande express de votre organisation. Seule votre organisation peut solliciter la suppression de votre Compte. Vous pouvez en revanche solliciter la suppression des données d'usage agrégées dans notre base de données et cette suppression interviendra dans le mois qui suit votre demande, conformément au délai imparti par l'article 12.3 du RGPD.

Si vous avez commencé la création d'un Compte sans la terminer (non-validation de votre numéro de téléphone), votre Compte sera supprimé automatiquement un mois après sa création. Dans tous les cas, nous conservons un hash (trace cryptographique qui ne permet pas de retrouver la donnée originelle) de votre email et de votre numéro de téléphone afin de prévenir les tentatives de création de multiples comptes d'essai.

La collecte et l'utilisation des informations précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv).

La gestion de l'authentification sur votre compte manta.fund

Dans le cadre de l'utilisation de l'authentification unique (single sign-on) et afin d'améliorer la sécurité de votre compte, nous collectons les informations suivantes :

• votre nom et prénom,
• le nom de votre structure d'exercice,
• ainsi que votre numéro de téléphone.

Cette utilisation a pour fondement la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv).

La fourniture de nos services

Certaines des fonctionnalités de Manta requièrent par essence la collecte et l'utilisation des informations vous concernant. C'est notamment le cas des tâches qui vont sont attribuées, des notifications que vous recevez, des documents que vous téléversez ou l'historique des modifications que vous effectuez.

Ces informations sont conservées jusqu'à la suppression de votre Compte. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv).

L'amélioration du produit et la correction des erreurs

Afin d'assurer la gestion des retours que vous nous faites, nous collectons certaines informations vous concernant : votre nom et prénom, ainsi que votre profession et enfin, le contenu de votre retour (suggestions d'amélioration du produit ou erreurs constatés).

À l'occasion de votre utilisation du site manta.fund, nous collectons également certaines informations relatives à votre activité (lorsque vous naviguez sur le Site, lorsque vous faites défiler les pages, lorsque vous cliquez sur un bouton, etc.). Ces informations - pseudonymisées au préalable - sont transmises à notre prestataire Mixpanel pour le suivi et l'analyse comportementale des utilisateurs et ne sont accessibles qu'à notre équipe dédiée au Produit.

Ces traitements ont pour finalité de comprendre les apprentissages tirés de votre utilisation du site afin de construire le produit en réponse.

Enfin, nous sommes également susceptibles de transmettre des informations vous concernant à nos prestataires de monitoring, Rollbar et Datadog, ainsi que Sentry, afin de contextualiser, de diagnostiquer et de résoudre efficacement les erreurs qui nous sont remontées.

La collecte et l'utilisation de ces informations ont pour fondement légal l'intérêt légitime de Manta à construire et à améliorer ses produits grâce à vos retours utilisateurs et à l'analyse de votre comportement sur le site, ainsi que corriger les erreurs, conformément à sa liberté d'entreprendre.

Ces informations seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition.

La gestion du partage

Votre adresse IP est automatiquement transmise par votre navigateur internet lorsque vous visitez le site manta.fund. Cette information est réutilisée par nos services aux fins de nous assurer que votre Compte n'est pas partagé avec des tiers.

Ces données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec notre équipe commerciale (dernier appel téléphonique, dernière réunion, ou dernier clic de votre part sur un email ou un SMS).

L'utilisation des informations précitées a pour fondement légal la nécessité de ce traitement pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv), la licence d'utilisation accordée étant personnelle et incessible, et notre intérêt légitime à éviter que des tiers bénéficient de nos Services payants sans abonnement.

1.1.3. Les utilisations de vos informations personnelles dans les informations légales des entreprises

Cette mention s'adresse à vous si vous êtes le dirigeant, représentant légal ou bénéficiaire effectif d'une entreprise ou si vous êtes un tiers mentionné dans un document de publicité légale. Manta a créé des pages Opérateur dont le but est de rendre accessible à ses clients toute l'information légale et économique des entreprises pour suivre la vie de chaque entité légale, comprenant des informations relatives à leurs dirigeants et à leurs représentants légaux.

1.1.3.a. Quel est le but de la page ? Quel est son fondement juridique ?

Le but de la page Opérateur est de rendre accessible à ses Clients toute l'information légale et économique des entreprises pour suivre la vie de chaque entité légale, comprenant notamment des informations relatives à leurs dirigeants, et à leurs représentants légaux et à leurs bénéficiaires effectifs ou à toute personne mentionnée dans les documents de la publicité légale, en recensant des informations publiques contenues dans les documents déposés au Registre national des Entreprises (RNE), dans le répertoire SIRENE ou dans les annonces légales publiées au BODACC. Cette page permet ainsi aux clients Manta de suivre la vie d'un Opérateur et des personnes physiques auxquelles elles sont associées.

Le fondement juridique de cette collecte et de ce traitement est double : la poursuite de l'intérêt légitime des clients Manta à accéder à ces informations (liberté d'expression et droit à l'information), et la poursuite de l'intérêt légitime de Manta à réutiliser des informations publiques.

1.1.3.b. Pourquoi a-t-elle été créée sans mon accord ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que la page reprend de l'information publique sur les entreprises, qui ne sont pas couvertes par le RGPD. En effet, le considérant 14 du RGPD précise que « Le présent règlement ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel qui concernent les personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, y compris le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale ».

L'article 6 du RGPD dispose qu'un traitement n'est licite que « si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie», en listant par la suite 6 conditions différentes. Le consentement est la première de ces conditions, mais n'est qu'une possibilité parmi d'autres pour fonder un traitement de données personnelles. La CNIL rappelle ainsi sur son site que le consentement n'a pas à être systématiquement recueilli.

Comme précisé ci-dessus, la base légale de la page entreprise est un double intérêt légitime. Conformément à l'article 6.1.f) du RGPD, nous avons pris toutes les mesures pour nous assurer que la mise en œuvre de ce traitement de données au titre d'intérêts légitimes se faisait dans le respect des intérêts et droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Conformément à l'arrêt Manni de la CJUE (CJUE, Cour, 9 mars 2017, C-398/15), l'intérêt du public à accéder à l'information perdure au-delà de la radiation de votre entreprise au RNE.

1.1.3.c. Quelles informations sont concernées ? Quelles sont leurs sources ? Combien de temps sont-elles conservées ?

La page contient trois grandes catégories d'informations vous concernant :

• Votre identité en tant que dirigeant, ou représentant légal ou bénéficiaire effectif d'une entreprise (votre nom et prénom, votre date de naissance et votre âge) ;
• Les informations légales concernant votre position au sein de la société, comprenant votre fonction, la date de votre prise de fonction au sein de l'entreprise concernée et les entreprises que vous dirigez ou que vous avez dirigées. Si vous êtes mentionnés en tant que bénéficiaire effectif, l'étendue du capital que vous détenez sur l'entreprise ;
• Toute autre information personnelle, sans pouvoir préjuger de leur nature, contenue dans les documents de publicité légale.

Toutes ces informations sont issues d'une source publique. En effet, selon les précisions de la CJUE dans l'arrêt cité, « il apparaît justifié que les personnes physiques choisissant de participer aux échanges économiques par l'intermédiaire d'une [société par actions ou d'une société à responsabilité limitée] soient obligées de rendre publiques les données tenant à leur identité et à leurs fonctions au sein de celle-ci, d'autant plus qu'elles sont conscientes de cette obligation au moment où elles décident de s'engager dans une telle activité» (considérant n°59).

Elles sont extraites :

• des documents du RNE déposés au greffe et mis à la disposition du public par l'Institut National de Propriété intellectuelle (INPI), conformément à l'article L.411-1,1-2° du Code de la propriété intellectuelle tel que modifié par l'article 60 de la loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à des fins de réutilisation. Les documents correspondent à l'immatriculation des sociétés, ainsi qu'aux dépôts et aux déclarations auxquels elles sont contraintes en application des articles L. 123-1 et suivants du Code de commerce. Les informations qu'ils contiennent font ainsi l'objet d'un traitement ultérieur par Doctrine.
• de la base SIRENE mise à disposition par l'INSEE, conformément à l'article R. 123-232 du Code de commerce, en tant que données de référence.
• des annonces légales publiées au BODACC et mise à disposition conformément à l'arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l'information légale et administrative.

L'ensemble des informations personnelles contenues dans ces documents sont conservées aussi longtemps que la page Opérateur est publiée sur le Site ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition.

Les documents de publicité légale sont susceptibles de contenir des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD. Par « catégories particulières de données personnelles », il s'agit de toute information pouvant relever votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques et notamment, votre appartenance syndicale, ainsi que toute information relative à votre santé, vos informations biométriques ou relatives à votre vie / orientation sexuelle. À cet égard, l'article 9 du RGPD dispose qu'un traitement n'est licite que s'il remplit l'une des 10 conditions prévues. En ce qui concerne l'éventuelle utilisation de données sensibles, notre positionnement est similaire et conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire n° C-136/17. Ainsi, Manta ne peut être tenue responsable du fait que certains documents de publicité légale - qui contiennent des données sensibles - soient mis à disposition du public par l'INPI. Nous considérons qu'il s'agit d'une collecte incidente. Si vous êtes concerné, vous pouvez nous notifier la présence de données sensibles en envoyant un mail à dpo@manta.fund. Le cas échéant, nous nous engageons à occulter vos informations personnelles de nature sensible.

1.1.3.d. Sur l'occultation de l'adresse personnelle du dirigeant d'entreprise

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2025-840 du 22 août 2025, les dirigeants d'entreprise disposent de la faculté de demander l'occultation de leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS). La demande s'effectue uniquement sur le guichet des formalités des entreprises. Une fois l'occultation réalisée par le greffe, celle-ci sera mise à jour sur les bases officielles, à savoir le RNE tenu par l'INPI et la base SIRENE tenue par l'INSEE.

Manta, qui réutilise exclusivement des données publiques issues de ces bases officielles, mettra automatiquement à jour ses pages Opérateur pour refléter l'occultation. Ainsi, si vous souhaitez que votre adresse personnelle n'apparaisse plus sur votre page Opérateur, il vous appartient d'engager cette démarche d'occultation auprès du greffe de votre société.

1.2. En tant que sous-traitant

1.2.1. Les utilisations des données contenues dans les documents téléversés sur Manta

Cette mention d'information s'adresse à vous si vous pensez que vos informations sont susceptibles d'être contenues dans les documents téléversés sur Manta.

Si les documents que vous téléversez dans Manta contiennent des données à caractère personnel, vous ou l'organisation pour laquelle vous exercez reconnaissez agir en tant que responsable de traitement ; tandis que Manta agit quant à elle en tant que sous-traitant conformément à l'article 10.2 des CGV (https://manta.fund/cgv).

Cette fonctionnalité nécessite la collecte et le traitement de documents susceptibles de contenir des données personnelles, sans que Manta ne puisse préjuger de leur nature.

Les fichiers transmis et les analyses sont collectés et traités afin de fournir et assurer la continuité du service. Ainsi, la collecte et le traitement ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv), comprenant le contrat de sous-traitance entre le client et Manta.

Les documents sont stockés au sein de votre base documentaire jusqu'à ce qu'un administrateur de votre organisation procède à leur suppression ou un an après la résiliation de votre abonnement. Ce stockage est effectué sur un serveur dédié AWS situé à Paris, dans l'Union européenne.

1.2.2. Les utilisations des fonctionnalités impliquant le traitement et le stockage de documents privés

Les fonctionnalités impliquant le téléversement et le stockage des documents permettent de réaliser des tâches de recherche, d'extraction, d'analyse dans vos documents de travail.

Pour l'ensemble de ces fonctionnalités, vous ou l'organisation dans laquelle vous exercez agissez en tant que responsable de traitement.

Ces fonctionnalités nécessitent la collecte et le traitement de documents susceptibles de contenir des données personnelles, sans que Manta ne puisse préjuger de leur nature.

Les données d'usage, les fichiers transmis, les dossiers créés, ainsi que les extractions et analyses sont collectés et traités afin de fournir et assurer la continuité du service. La collecte et le traitement ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (https://manta.fund/cgv), comprenant le contrat de sous-traitance entre le client et Manta.

Ces informations sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime le(s) document(s) transmis ou l'opération. En tout état de cause, les documents et les données d'usage associées sont automatiquement supprimés un an après la résiliation de l'abonnement. Toute autre donnée d'usage est supprimée à la suppression manuelle du compte ou automatique du compte à compter d'un an d'inactivité.

Seules les personnes autorisées pourront y accéder et pour une durée limitée au strict nécessaire, telles que prévues dans les CGV (https://manta.fund/cgv).

2. Comment partageons-nous vos informations avec des tiers et à l'étranger ?

Nous ne collectons et n'utilisons les données mentionnées à la première question que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers. Elles ne sont transférées qu'aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres. Nous avons conclu des contrats de traitement de données personnelles avec chacun de ces prestataires. Certains d'entre eux sont situés hors de l'EEE, et nous nous sommes alors assurés qu'ils présentent des garanties suffisantes pour les transferts (notamment la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont nous signerons la version révisée avec l'ensemble de nos prestataires). À la suite de la décision n° C-311/18 du 16 juillet 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne, nous sommes en contact avec nos prestataires effectuant des transferts vers les États-Unis pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires, compte tenu de la nature de chaque traitement. Il est par ailleurs à noter que certaines entreprises certifiées Privacy Shield continuent d'honorer leurs obligations telles qu'issues de ce programme, bien que celui-ci ne constitue plus à lui seul une garantie suffisante pour les transferts vers les États-Unis. Lorsque les clauses contractuelles types ont été signées, vous disposez du droit de nous en demander une copie. Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires de Manta, leur localisation, et les garanties appropriées adoptées, le cas échéant.

Hébergement

• AWS Paris : Hébergement du site - Prestataire situé à Paris

Sécurité et analyse du site

• Sentry : Suivi des erreurs - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles type de la Commission européenne ont été signées.
• Google Analytics et Search Console : Mesure de l'audience du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Privacy Shield. Les clauses contractuelles type de la Commission européenne ont été signées.
• Datadog : Sécurité du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework.

Utilité produit

• Google Cloud (Gemini) : Modèle d'IA générative - Déployé en Europe.

Prospection commerciale

• Brevo : Envoi d'emails - Prestataire situé en France.
• Hubspot : Campagnes marketing email et CRM - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types ont été signées et certifié Data Privacy Framework.
• Outreach : Campagnes marketing multicanal - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types ont été signées et certifié Data Privacy Framework.
• Lemlist : Campagnes marketing multicanal - Prestataire situé en France.
• Lusha : Enrichissement CRM - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types ont été signées.
• Mailjet : Envoi d'emails - Prestataire situé en France.
• MySendingBox : Envoi de courriers - Prestataire situé en France.

Paiement

• Stripe : Paiement par carte bancaire et prélèvement SEPA - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat et certifié Data Privacy Framework.

Suivi de la relation client et profil commercial

• Typeform : Formulaires - Prestataire situé en Espagne.
• Fireflies : Enregistrement et retranscription des échanges visioconférences - Prestataire situé en aux Etats-Unis et certifié Data Privacy Framework.
• Yousign : Signature électronique - Prestataire situé en France.

Publicité ciblée et retargeting

• LinkedIn : Publicité ciblée et retargeting sur LinkedIn - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat et certifié Data Privacy Framework.

3. Quelle est notre politique sur les cookies ?

Nous utilisons quelques cookies et traceurs afin de vous fournir nos services et de mesurer l'utilisation de notre site. Toutes les informations sur notre usage des cookies et sur les possibilités de vous y opposer sont détaillées sur notre page relative aux cookies.

4. Quels sont vos droits sur vos données ?

La réglementation sur les données personnelles vous confère les droits suivants :

• 4.1. Le droit d'accéder à vos données ;
• 4.2. Le droit à la portabilité de vos données ;
• 4.3. Le droit de rectifier d'éventuelles erreurs ;
• 4.4. Le droit à l'effacement, sous certaines conditions ;
• 4.5. Le droit de vous opposer au traitement, sous certaines conditions ;
• 4.6. Le droit à la limitation du traitement ;
• 4.7. Le droit de décider ce que nous ferons de vos données en cas de décès ;
• 4.8. Le droit au retrait du consentement ;
• 4.9. Le droit à un recours devant la CNIL ou en justice.

4.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez avoir accès à toutes les informations vous concernant que nous utilisons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

• Les types d'informations recueillies et utilisées ;
• Les objectifs de cette utilisation ;
• Les catégories des destinataires auxquels les informations vous concernant ont été communiquées ou sont susceptibles d'être communiquées ;
• La durée de conservation des informations vous concernant ; et
• Des informations concernant vos droits à l'égard de vos données à caractère personnel.

4.2. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Lorsque nous utilisons vos informations sur la base de votre consentement ou parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos informations. Ce droit se distingue du droit d'accès aux informations dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l'exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d'obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d'accès, le droit à la portabilité des informations n'impose pas que le fichier transmis et contenant vos informations soit lisible par l'homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu'elle soit.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

4.3. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander à corriger, compléter ou actualiser les informations vous concernant si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.

4.4. Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées si l'un de cas suivants s'appliquent :

• si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• si vous avez retiré votre consentement à l'utilisation des informations vous concernant, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur utilisation et qu'il n'existe pas d'autre base légale les justifiant ;
• si vous vous êtes opposé à la collecte ou à l'utilisation des informations vous concernant et que nous n'avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d'opposition » ;
• si l'utilisation des informations vous concernant est illégale,
• si nous devons supprimer vos informations pour nous conformer à une obligation légale mise à notre charge ou
• si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos informations. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.

4.5. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d'un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de prospection envers vous.

4.6. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation des informations vous concernant :

• dans l'hypothèse où vous contesteriez l'exactitude des informations vous concernant, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
• si l'utilisation des informations vous concernant est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
• si vous souhaitez que nous conservions vos informations lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice,
• si vous vous êtes opposé à l'utilisation des informations vous concernant, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n'avons pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur utilisation.

4.7. Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 85 de la loi informatique et libertés)

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication des informations vous concernant à intervenir après votre décès.

4.8. Droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD)

Pour toutes les utilisations, parmi celles précédentes, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

4.9. Droit à un recours

En cas de besoin et si un éventuel litige n'aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL).

Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.

5. Vos données sont-elles en sécurité ?

Oui. Chez Manta nous accordons une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données. Nous utilisons le protocole HTTPS avec TLS 1.2 : toutes vos recherches sont chiffrées avant d'être transmises vers nos serveurs de manière à empêcher quiconque de les intercepter. Nous utilisons l'algorithme de chiffrement AES 256, le meilleur standard du marché. Vos identifiants de connexion sont hautement sécurisés (notre prestataire d'authentification utilise l'algorithme de chiffrement bcrypt). De plus, nos serveurs sont sécurisés et hébergés dans l'Union européenne, à Paris. Notre prestataire AWS répond aux plus hautes garanties de sécurité physique et logicielle, et est certifié ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019 et 9001:2015. Enfin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles internes afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. En particulier, nous segmentons les accès aux données selon les rôles et privilégions l'utilisation de pseudonymes : seules les personnes justifiant d'un motif légitime peuvent accéder aux données nominatives dont nous disposons. Nous minimisons également les données que nous envoyons à nos différents prestataires afin de ne leur envoyer que les données véritablement nécessaires à leur activité.

Ces mêmes mesures de sécurité s'appliquent aux documents que vous téléversez dans Manta.

6. Comment exercer vos droits sur vos données ?

Dans l'hypothèse où vous auriez une quelconque question relative à la présente politique de données personnelles ou souhaiteriez exercer l'un quelconque de ses droits précités, vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@manta.fund.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d'un mois.

7. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

Cette version de la politique de données personnelles est entrée en vigueur le 5 décembre 2025.